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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# praticiens contractuels


Un nouveau cas d’exclusion de l’indemnité de précarité des praticiens contractuels hospitaliers.

Par Karin Hammerer, Avocate.
Karin Hammerer

Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État vient de juger qu’un praticien contractuel hospitalier n’avait pas droit à bénéficier d’une indemnité de précarité s’il n’avait pas candidaté à (...)

5 juin 2018

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