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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pratique commerciale abusive
Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Parmi les contentieux qui occupent (encombrent) régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies. La plupart du temps, il s’agit en réalité de « courtiers (...)
15 octobre 2024
Dernières nouvelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE.
Par Yassin Jarmouni, Juriste.Yassin JARMOUNI
Pendant ces derniers mois, le droit des passagers aériens européen a connu des précisions intéressantes fournies par la Cour de Justice de l’UE. A travers quelques décisions, elle a pu définir les (...)
3 juin 2024
Souscription automatique en l’absence de refus : légalité des pratiques des opérateurs ?
Par Cécile Bury, avocate.Cécile Bury
« Evolution de votre contrat », « enrichissement de votre forfait », « bonus », « avantage exclusif », autant d’appellations utilisées par certains opérateurs de télécommunications pour faire augmenter la (...)
14 mai 2020
Le démarchage à domicile bientôt encadré ?
Par Julien Elbaz.J Ebz
Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, fin décembre dernier, visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile continue quant à (...)
25 janvier 2019
Revirement de jurisprundence concernant les pratiques commerciales abusives.
Par Petra Cramer.Petra Cramer
L’article L 442-6 du Code de commerce définit les pratiques commerciales abusives, tel l’abus de position dominante, le déséquilibre significatif, les commandes conditionnées de façon déséquilibrée, (...)
5 mai 2017
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