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# pratique commerciale abusive
Dernières nouvelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE.
Par Yassin Jarmouni, Juriste.Yassin JARMOUNI
Pendant ces derniers mois, le droit des passagers aériens européen a connu des précisions intéressantes fournies par la Cour de Justice de l’UE. A travers quelques décisions, elle a pu définir les (...)
5 février 2025
Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Parmi les contentieux qui occupent (encombrent) régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies. La plupart du temps, il s’agit en réalité de « courtiers (...)
4 novembre 2024
Souscription automatique en l’absence de refus : légalité des pratiques des opérateurs ?
Par Cécile Bury, avocate.Cécile Bury
« Evolution de votre contrat », « enrichissement de votre forfait », « bonus », « avantage exclusif », autant d’appellations utilisées par certains opérateurs de télécommunications pour faire augmenter la (...)
16 mai 2020
Le démarchage à domicile bientôt encadré ?
Par Julien Elbaz.J Ebz
Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, fin décembre dernier, visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile continue quant à (...)
14 mars 2019
Revirement de jurisprundence concernant les pratiques commerciales abusives.
Par Petra Cramer.Petra Cramer
L’article L 442-6 du Code de commerce définit les pratiques commerciales abusives, tel l’abus de position dominante, le déséquilibre significatif, les commandes conditionnées de façon déséquilibrée, (...)
24 avril 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
