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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pratiques commerciales agressives
Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte et livraison de la cuisine.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 euros. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente (...)
10 février 2023
Droit boursier : la technique de la bouilloire.
Par Alexandre Peron, Avocat.Alexandre PERON
L’Autorité des marchés financiers (AMF) à publier le 6 septembre 2019, un nouveau communiqué visant à alerter d’un phénomène de fraude de grande ampleur dénommé « Technique de la bouilloire ». Le gendarme (...)
1er octobre 2019
Sur la résolution des contrats de vente dits « one-shot ».
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les clients, souvent des artisans et commerçants profanes, se trouvent nombreux à être désarmés juridiquement face à ce type de vente peu scrupuleux que représente les contrats de vente dits (...)
26 novembre 2018
Audit de licence ou comment les éditeurs abusent de leurs droits d’auteur ?
Par Claudia Weber, Avocat et Claire Vinh San, Juriste.Claudia Weber
Le 6 novembre 2014, le TGI de Paris déclare l’action en contrefaçon d’Oracle abusive.
4 février 2015
Arnaque au photovoltaïque : quand un 2ème député s’inquiète du phénomène.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un autre député s’inquiète de la montée croissante des arnaques au photovoltaïque. C’est pourquoi il a également décidé de faire part de son inquiétude au Ministère de l’économie et des Finances, afin de (...)
21 août 2013
Le contrôle de la loyauté des pratiques commerciales.
Par Jean-Baptiste Rozès, AvocatJean-Baptiste Rozès
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel, et la loi de modernisation de l’économie (dite « LME », n°2008-776) du 4 août 2008, transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, posent le (...)
2 avril 2012
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