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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# précarité des agents publics


Recrutements abusifs de vacataires : condamnations jurisprudentielles et rappel à l’ordre du Gouvernement.

Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Bénédicte ROUSSEAU

Dans une instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la Fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la (...)

11 octobre 2021

Licenciement illégal d’un agent public et trouble dans les conditions d’existence.

Par Sarah Puigrenier, Avocat.
Sarah PUIGRENIER

Le Juge administratif garant des droits des agents non titulaires de droit public.

13 avril 2021

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