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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# préjudice d'angoisse de mort imminente


Le préjudice d’angoisse de mort imminente en cas de survie de la victime.

Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Vincent LEVAUFRE-HOUIS

La reconnaissance (ou non) du caractère autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente n’a pas fini de faire couler l’encre, surtout celle de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci (...)

16 juin 2025

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