Dans un arrêt du 4 avril 2023 (n°22-83.735), la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son (...)

Un arrêt du 25 mars 2022, la Chambre mixte de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’autonomie et la spécificité du préjudice d’angoisse de mort imminente (ci-après « PAMI »). Très récemment, le (...)

Par deux arrêts rendus le 25 mars 2022 en chambre mixte, la Cour de Cassation reconnaît l’autonomie de ces deux postes de préjudice qui doivent donc être indemnisés de manière distincte, par rapport (...)

Dans un arrêt important rendu le 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur le préjudice d’angoisse de mort imminente.

Une chambre mixte de la Cour de cassation, le 25 mars 2022, a rendu un arrêt promu aux plus hautes publications (Bulletin, Rapport annuel, communiqué immédiat de la Cour de cassation, publication du (...)

La victime ayant eu conscience de l’imminence de sa propre mort doit pouvoir obtenir réparation de ce préjudice spécifique. Retour sur l’histoire et la reconnaissance contemporaine d’une souffrance (...)