La reconnaissance au bénéfice d’un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital selon que son taux (...)

Utilisé massivement dans le bâtiment avant son interdiction en 1997, l’amiante est aujourd’hui un déchet dont les conséquences nocives sur la santé humaine sont connues, notamment sur les (...)

Arrêt N°658 Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020 (19-10.352). Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, laquelle a généré un risque élevé de développement de pathologies (...)

Dès l’origine, la réparation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés exposés à l’amiante, dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté [1]. En effet, seuls les bénéficiaires de la (...)

La révélation de la toxicité de l’amiante, à l’origine de nombreuses maladies pour les travailleurs, a déclenché un contentieux important. De celui-ci fut issue de nombreuses jurisprudences sur la (...)

Le préjudice d’anxiété a été étendu par la chambre sociale de la Cour de cassation à toutes les substances nocives et toxiques par une série d’arrêts rendus le 11 septembre 2019 et le 20 novembre (...)

Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle (...)

Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été reconnu dans certaines (...)

Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les (...)

Dans un arrêt rendu du 5 avril 2019 n° 18-17442, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : elle permet aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 (...)

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux (...)

Depuis sa reconnaissance en 2010 (Cass. Soc., 11 mai 2010, n° 09-42241), la portée et les contours du préjudice d’anxiété ont été précisés à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Dans l’espèce ayant (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Le préjudice d’anxiété est dorénavant reconnu par les tribunaux aux travailleurs exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Sur ce sujet, le Village de la Justice vous propose de (...)

La Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le tribunal compétent pour accorder une indemnisation aux salariés partis en préretraite amiante. (...)

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral. Ce préjudice a été retenu par la Cour de cassation en 1996 pour les victimes de contamination par le virus de l’hépatite C. La Cour de cassation énonçait (...)

La reconnaissance par la Cour de cassation de l’existence d’un préjudice d’anxiété, dans le cadre des procédures concernant les salariés exposés à l’amiante, a ouvert la voie à une remise en cause de la (...)