La rupture brutale d’une relation commerciale établie demeure une source fréquente de contentieux. Lorsque cette rupture est partielle, les enjeux d’indemnisation deviennent encore plus complexes, (...)

Lorsqu’une épouse sans activité professionnelle trouve la mort dans un accident de la route, le choc est insoutenable pour le conjoint survivant. Cette disparition brutale, au-delà du déchirement (...)

En cas de décès d’un parent par accident ou agression, l’enfant mineur peut être indemnisé par l’assurance (accident) ou les fonds de garantie (crime ou délit). Quels sont les préjudices indemnisés (...)

Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et (...)

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle que « seul doit être indemnisé le préjudice résultant du caractère brutal de la rupture, évalué en considération de la marge brute escomptée (...)

A la suite d’un accident de la route, la victime conductrice gravement blessée est fréquemment en arrêt de travail. Un traumatisme crânien, une lésion médullaire, une immobilisation peuvent toucher des (...)

Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041, F-P+B), la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du (...)

Qui peut être indemnisé à la suite du décès par accident du conjoint, concubin ou partenaire ? Quels sont les préjudice indemnisés pour le conjoint survivant (...)

Par un arrêt du 16 juin 2022 (n°20-20.270), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé dans un attendu de principe que la prestation de compensation du handicap (PCH) est une (...)

La perte d’un être cher, conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e), d’une concubin(e) d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, est un évènement tragique aux conséquences affectives profondes et durables. Ce sombre (...)

Dans la nuit du 4 au 5 août 2011, Mademoiselle Y., âgée de 20 ans, a été victime d’un grave accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’un véhicule. Etudiante en faculté de psychologie et (...)

Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d’un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l’indemnisation des victimes indirectes au titre (...)

A la suite du renforcement des mesures sanitaires liées à l’épidémie de la Covid-19, le contrôle des commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements se multiplie. Les pouvoirs publics se (...)

Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041., la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du conjoint (...)

Perdre un parent dans un accident de la route est évidemment, un drame indescriptible. Dans le cadre d’un procès pour homicide involontaire, les proches de la victime ont le droit de faire valoir (...)

Dans le cadre de l’évaluation des préjudices corporels d’une victime de la route, lorsque les séquelles sont assez graves, le préjudice économique de la victime accidentée va être au centre des débats. (...)

Si le titulaire d’un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d’établir la réalité ce préjudice. Cet arrêt donne (...)

Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye (...)