La nomenclature Dintilhac, adoptée en 2005, constitue une référence essentielle en matière de réparation des préjudices corporels. Elle distingue les préjudices patrimoniaux (liés aux aspects (...)

Les faits : A la suite d’une intervention chirurgicale, Melle C D conserve de lourdes séquelles nécessitant la présence d’une aide humaine quotidienne. La responsabilité de l’Etablissement de santé (...)

Par une récente décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la Cour de cassation revient sur les contours de l’incidence professionnelle. Désormais, ce poste de préjudice inclut « la (...)

Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire (...)

Le dommage est généralement défini comme l’atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le (...)

Nous avons pu évoquer dans un article précédent [2] les évolutions ayant permis aux victimes par ricochet d’obtenir réparation de leurs préjudices propres. Comme en droit commun, la caractérisation d’un (...)

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices (...)

Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC L’article 25 de la loi du 21 décembre 2006, ajouté à l’adoption rapide de la nomenclature DINTILHAC, pouvait nous (...)