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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice futur
Barèmes de capitalisation 2020 - Eléments de comparaison et analyse.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Le barème de capitalisation est un instrument indispensable pour l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents. La Gazette du Palais a publié son nouveau barème qui apparaît (...)
29 septembre 2020
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le principe de réparation intégrale du préjudice.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Une indemnisation forfaitaire ne réparant que les préjudices passés ne viole pas le principe de la réparation intégrale du préjudice. Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017, (...)
18 décembre 2017
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