Les professionnels de santé ont des obligations et responsabilités envers leurs patients en cas d’accidents médicaux.

Les attentats terroristes de novembre 2015, de Nice à deux reprises, ou récemment l’assassinat de Samuel Paty, ont profondément marqué les esprits, sans oublier de bouleverser l’existence des victimes (...)

Comment la victime d’une agression peut-elle être indemnisée ? Quels sont les préjudices indemnisables ?

Cette question peut paraître comme secondaire dans cet univers du contentieux de la responsabilité administrative où le juriste et le juge administratif serait tenté d’opposer cet adage De minimis non (...)

Dans un arrêt du 26 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé de manière particulièrement intéressante qu’en cas de harcèlement moral, c’est l’intégralité des préjudices subis par (...)

La théorie des troubles anormaux de voisinage a été créée par la jurisprudence, sur le fondement de l’article 544 du Code civil.

Dans le prolongement de la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ont progressivement renforcé le devoir d’information des professionnels de santé jusqu’à (...)