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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice matériel
Le tiers à un contrat peut obtenir réparation pour un manquement contractuel ?
Par Claudia Weber, Avocat et et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.Claudia Weber
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation le 15 février (...)
22 mars 2024
Responsabilité contractuelle du vendeur d’une pompe à chaleur défectueuse.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui entraîne de multiples contentieux dès lors que le matériel ne fonctionne pas… C’est dans ce cadre, qu’un particulier acquéreur d’une pompe à (...)
31 janvier 2020
Faille du système d’alarme : réparation du préjudice moral et matériel.
Par Amandine Labro et Jean-David Guedj, Avocats.AMANDINE LABRO
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.
12 mars 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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