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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - supervision humaine - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - réparation intégrale - gouvernance algorithmique - ordre public - facturation électronique - perte de chance - qualification juridique ...
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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice matériel
Le tiers à un contrat peut obtenir réparation pour un manquement contractuel ?
Par Claudia Weber, Avocat et et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.Claudia Weber
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation le 15 février (...)
28 mars 2024
Faille du système d’alarme : réparation du préjudice moral et matériel.
Par Amandine Labro et Jean-David Guedj, Avocats.AMANDINE LABRO
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.
12 mars 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
