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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice professionnel
Actualités sur l’incidence professionnelle de la victime d’une infection nosocomiale.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
L’incidence professionnelle peut être reconnue même en cas de maintien de l’activité professionnelle. Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er juillet 2022 (...)
13 avril 2023
Confirmation de la Cour de Cassation sur un cumul possible entre perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle.
Par Sylvie Personnic, Avocat.Sylvie PERSONNIC
Par une nouvelle décision en date du 6 février 2020, la 2ème Chambre Civile de Cour de Cassation confirme que peuvent être réparés au titre de l’incidence professionnelle, à la fois la dévalorisation (...)
31 mars 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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