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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice psychologique
L’indemnisation du retentissement post-traumatique chez la victime.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
En 2024, 450.100 personnes ont été victimes d’agression physique, 236.000 d’un accident de la voie publique. Dans la grande majorité des cas, les victimes directes ont souffert d’un trouble de stress (...)
9 septembre 2025
Préjudice immatériel : comment le chiffrer et l’exploiter pour renforcer un dossier ?
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
Dans les contentieux civils, sociaux ou pénaux, le préjudice moral et psychologique est souvent invoqué, mais sa démonstration reste un défi pour les avocats. Intangible par nature, il peut pourtant (...)
20 février 2025
Précisions autour de la notion de victime d’attentat.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
La loi n°90-589 du 6 juillet 1990 a institué le principe d’une indemnisation intégrale et garantie pour les victimes d’attentats. Ces dernières ont ainsi la possibilité de se faire indemniser des (...)
24 novembre 2022
Rapport ministériel sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse de victimes d’attentats : état des lieux.
Par Abdallah Haouchette, Chargé d’Indemnisation.Abdallah HAOUCHETTE
Suite à la publication du rapport Ministériel de 2017 dirigé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, un constat évident peut être dressé. L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des (...)
14 septembre 2020
Victimes d’agressions sexuelles intra familiales et de violences conjugales : pour une meilleure réparation par la Justice.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la (...)
18 août 2016
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