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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice spécifique de contamination
Evolution du préjudice spécifique de contamination.
Par Méhana Mouhou, Avocat.Méhana MOUHOU
Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la (...)
23 janvier 2014
Conscience et préjudice spécifique de contamination : un lien intrinsèque.
Par Nicolas Brunet, Juriste.NICOLAS BRUNET
Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par transfusion sanguine reçue au cours d’une opération cardiaque, ne peut se prévaloir d’une indemnisation de son préjudice spécifique de (...)
26 septembre 2013
La guérison indifférente à la réparation du préjudice spécifique de contamination.
Par Nicolas Brunet, Juriste.NICOLAS BRUNET
La victime d’une contamination transfusionnelles par l’hépatite C peut voir son dommage réparé, peu important que celle-ci ait demandé l’indemnisation de ses préjudices de contamination, d’agrément ou (...)
17 septembre 2013
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