Une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) entérine les conclusions d’une expertise privée bien plus favorable à la victime que l’expertise judiciaire (ex : SE cotées 4/7 au lieu (...)

Comment la victime d’un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés (...)

Toute victime d’une infraction pénale dispose du droit d’obtenir son indemnisation auprès de l’auteur de l’infraction qu’il s’agisse de faits volontaires ou non. L’obtention de son indemnisation par la (...)

Dans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la (...)

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise (...)

De nombreux cyclistes perdent la vie à la suite d’un accident de vélo. En France métropolitaine, les cyclistes représentaient environ 7% de la mortalité sur les routes en 2020. Malheureusement, cette (...)

Le covoiturage c’est une pratique où le conducteur, propriétaire ou locataire de son véhicule, offre de partager son véhicule pour un trajet déterminé (ou une simple portion de trajet) à l’avance (date (...)

Les enfants et les adolescents représentent une partie non-négligeable des victimes d’accidents de la circulation, principalement en qualité de piétons et de passagers voiture, souvent en tant (...)

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d’assurer l’indemnisation intégrale des dommages corporels subis (...)

Après un accident de la circulation, la victime, qu’elle soit légèrement blessée [1] ou gravement handicapée [2] aura cette tendance à aller rechercher sur des forums de victimes de la route, des (...)

Dans sa lutte contre les fraudes à l’assurance corporelle, et donc contre les escroqueries liées aux simulations de victimes de dommages corporels à la suite d’un accident, les assureurs, depuis (...)

L’ITT est un terme utilisé régulièrement en matière de réparation des préjudices corporels des victimes de la route dans le cadre de leur indemnisation. Certains professionnels (médecins-expert, (...)

Le motard, ou conducteur de deux roues est l’un des conducteurs le plus exposé en cas d’accident de la circulation. En l’absence de carrosserie protectrice de la moto, le motard se trouvera (...)

La victime bénéficie d’un droit à « réparation intégrale » de son dommage corporel conformément au principe « le dommage, tout le dommage, rien que le dommage » excluant toute indemnité forfaitaire et tout (...)

Après une première épreuve, l’accident de la route, les victimes de dommages corporels sont toutes confrontées à une seconde épreuve : obtenir des assureurs l’indemnisation correcte de leurs préjudices (...)

Cass. civ 1ere, 8 févr. 2017, n°15-19716 : « Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article L. 1142–1 I°, alinéa 2, et L. 1142–1–1, 1°, du Code de la santé publique précitée, que, sauf s’il rapporte la (...)

C’est en 2005 que la nomenclature Dintilhac s’est imposée en tant que classification très précise et très exhaustive de l’ensemble des préjudices physiques et psychologiques, patrimoniaux et (...)

A la suite d’un accident, les compagnies d’assurances se pressent auprès de leurs assurés pour organiser une expertise médicale sous l’égide d’une médecin-conseil qu’elle rémunère et qui peut minorer (...)

Près de deux mois après les attentats qui ont touchés Paris, le choc que nous avons tous ressenti laisse place peu à peu à l’envie d’avancer comme écho à notre volonté de résister. Hélas, la (...)

Depuis 2002, la réparation du préjudice corporel liée à une complication d’un acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de (...)