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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préméditation
Quelles sont les différences entre un meurtre et un assassinat, les coups mortels et l’homicide involontaire ?
Par Marion Berthe, Avocat.Marion BERTHE
Parmi les infractions, il existe des infractions dites intentionnelles et d’autres non intentionnelles. L’objet de cet article est de vous éclairer sur les différentes notions juridiques que sont le (...)
24 juillet 2023
Exclusion de la qualification d’attroupements en cas de préméditation d’une action collective.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un arrêt du 28 octobre 2022 (req. n°451659), le Conseil d’Etat s’est inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence de 2016 relative aux violences urbaines (...)
4 novembre 2022
Procédures criminelles : panorama (mars 2017).
Par Naguin B. Zekkouti, Élève-avocat.Naguin Zekkouti
Le mois de mars 2017 a été marqué par plusieurs arrêts intéressant la procédure criminelle. Pour l’essentiel, ils concernent tant l’instruction que les praticiens de la cour (...)
13 avril 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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