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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prescription disciplinaire
Prescription en matière disciplinaire : mon manager est un employeur !
Par Mehdi Djaghloul, Responsable des relations sociales.Mehdi Djaghloul
Le marteau de la discipline interne doit être manié par l’employeur dans le respect du cadre légal. L’une des limites imposées à son pouvoir disciplinaire est de nature temporelle : il s’agit de la (...)
2 février 2023
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire d’un salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure (...)
29 juin 2021
Faute disciplinaire : l’absence d’interruption du délai de prescription en cas d’arrêt maladie.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.546)
26 décembre 2014
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