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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prescription trentenaire
Dans quels cas puis-je obtenir l’élagage et/ou l’abatage des arbres de mon voisin ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Il vous est possible d’obtenir l’abatage et/ou l’élagage des arbres présents sur le fonds de votre voisin dans plusieurs hypothèses.
16 février 2023
Les modes d’acquisition des servitudes de passage.
Par Marie Faguer, Avocat.Marie FAGUER
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé/toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait (...)
13 mai 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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