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# président
Qui peut licencier dans une association ?
Par Mathieu Pastene, Avocat.Mathieu PASTENE
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf (...)
26 avril 2022
Les organes du comité d’entreprise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du (...)
3 février 2014
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