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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# président de la république
Brève considération sur l’imbroglio constitutionnel actuel.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
C’est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment (...)
18 juillet 2024
10 questions autour de l’article 16 de la Constitution.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle du déclenchement de l’article (...)
20 juin 2024
Les députés favorables à ce que le Président de la République puisse s’adresser au Congrès
Dans le cadre des discussions relatives au projet de réforme des institutions, les députés ont voté un article autorisant le Président de la République à s’adresser devant le Parlement, réuni pour cette (...)
27 mai 2008
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