Accident du travail : amputation du caractère simple de la présomption d’imputabilité.

Par Ibrahim Ousman Tidjani, Doctorant.
OUSMAN TIDJANI IBRAHIM

L’arrêt de 2003 [1] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou (...)

[Vidéo] La rechute d’un accident du travail.

Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
Thomas Courvalin

La rechute recouvre deux réalités distinctes : il peut s’agir d’une nouvelle lésion ou de l’aggravation d’une lésion déjà apparue. Le régime juridique qui en découle ne devrait pas être (...)

Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail et faute de la CPAM. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.

Yann-Gaël Nicolas
Avocat au Barreau de Paris
201 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Courriel : nicolas.yann-gael chez avocat-conseil.fr
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/yann-ga%C3%ABl-nicolas-34b83784/

Yann-Gaël NICOLAS

Face à un refus injustifié opposé par la CPAM dans la prise en charge d’un accident au titre de la législation relative aux accidents professionnels, il convient de rappeler aux salariés les (...)

Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Frédéric CHHUM

Un salarié est-il toujours sous l’autorité de son employeur lorsqu’il décède après avoir eu, au cours d’un déplacement professionnel, une relation sexuelle en dehors de sa chambre d’hôtel réservée par la (...)

Les régimes probatoires en matière d’accident du travail.

Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Renaud DELOFFRE

L’analyse de la jurisprudence de la Cour de Cassation permet de mettre en évidence, avec une spécificité en ce qui concerne les lésions psychiques, l’existence de deux régimes probatoires distincts en (...)

Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise devait être considéré comme un accident du travail, malgré la présence de symptômes (...)

Accident de travail : pour en finir avec la présomption d’imputabilité.

Par Christophe Martin, Juriste.
Christophe MARTIN

Cet article aurait pu s’intituler « La présomption d’imputabilité ou le rendez-vous manqué de la réforme de l’instruction des accidents de travail et des maladies professionnelles ». Sur la base d’un (...)

Le régime du congé pour invalidité temporaire enfin précisé.

Par David Taron, Avocat.
David TARON

Plus de deux ans après l’ordonnance du 19 juillet 2017, le pouvoir réglementaire vient préciser les conditions de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire. Un texte bienvenu, simple dans sa (...)

Accidents de service : une présomption irréfragable ?

Par David Taron, Avocat.
David TARON

L’accident de service est généralement défini comme un accident qui se produit dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Le Conseil d’État a élargi cette définition en considérant que (...)