La qualification sociale de l’activité des influenceurs constitue depuis plusieurs années un terrain de tensions entre les acteurs économiques du marketing digital et les organismes de recouvrement, (...)

En 2024, 34 948 journalistes sont détenteurs de la carte de presse, 55,6% travaillent dans la presse écrite, 17,3% dans la télévision, 9,8% dans la radio et 8,9% dans les agences de presse. Parmi (...)

Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». (...)

Dans le contexte de l’explosion du recours aux plateformes numériques, la Commission européenne a présenté un projet de directive 2021/0414 (COD) le 9 décembre 2021 visant à améliorer les conditions de (...)

Par un arrêt du 12 mai 2021 (n°19-24.610), la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la présomption de salariat des sportifs de haut niveau sollicités pour présenter au public (...)

Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 [2] et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier (...)

Depuis le 16 octobre, 2011, Le Dee Jay est rebaptisé "platiniste" par l’Administration française (JO 16 octobre 2011, p.17524). En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a (...)

La Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vient (...)