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# prestation compensatoire
Devoir de fidélité entre époux : quel fondement juridique ? Quelles conséquences ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droit (...)
22 décembre 2025
La révision du montant de la prestation compensatoire.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
La prestation compensatoire, fixée au moment du divorce pour compenser la disparité économique entre époux, n’est pas immuable. Le juge peut réviser son montant si les ressources ou les besoins des (...)
25 novembre 2025
Prestation compensatoire et déclaration sur l’honneur : attention aux fraudes.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
L’article 272 du Code civil fait obligation aux parties de produire, lors du divorce, une déclaration sur l’honneur faisant état de leurs revenus, charges et patrimoine. Quoique la Loi n’ait prévu (...)
7 novembre 2025
Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Divorcer c’est se retrouver dans le monde de la justice et du droit, avec son langage souvent difficile à comprendre pour le profane. La situation est déjà douloureuse, la compréhension des ukases du (...)
18 septembre 2025
Prestation compensatoire : les règles fiscales applicables en 2020.
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Chaque divorce entraîne des conséquences financières non négligeables. Il peut arriver que la séparation entraîne une disparité dans les niveaux de vie de chacun des époux, donnant ainsi lieu au (...)
8 septembre 2025
Prestation compensatoire & dommages et intérêts : quelles différences ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce conflictuel, une décision de divorce entraine souvent des conséquences financières comme le versement d’une prestation compensatoire (...)
18 août 2025
L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Lorsqu’un divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie des époux, le Juge peut ordonner au conjoint dont la situation est plus aisée de verser une prestation compensatoire à l’autre (...)
1er juillet 2025
La prestation compensatoire et le divorce par consentement mutuel. Juliette Daudé, Avocat
Juliette Daudé
Avocate à la Cour
http://cabinet-avocat-daude.fr/
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu’il est question d’une prestation compensatoire ? Article vérifié par l’auteure en juillet (...)
1er juillet 2025
Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
En application des articles 270 et 271 du Code civil, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage (...)
6 mai 2025
Tout savoir sur la prestation compensatoire.
Par Clémence Bonnet, Avocat.Clémence Bonnet
La prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie créée entre les époux dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes concerné par une procédure de divorce ou si vous envisagez d’en (...)
23 avril 2025
Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est (...)
7 avril 2025
Mariage : bien préparer son régime matrimonial permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il est préférable de se renseigner (auprès de professionnels du Droit par exemple) pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou (...)
7 mars 2025
Divorcer c’est long et cher. Mythe ou réalité ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Mon divorce est long et cher. J’en peux plus. Comment ça se fait ? Il arrive que la procédure de divorce puisse être parfois plus longue que la vie maritale. C’est dingue, non ? Certains divorces (...)
31 janvier 2025
Prestation compensatoire : la Cour de Cassation confirme l’impossibilité des délais de paiement.
Par Emilie Bruézière, AvocatEmilie Bruézière
La Cour de Cassation par deux décisions rendues le 7 décembre 2011 a jugé que le débiteur d’une prestation compensatoire ne peut bénéficier des dispositions de l’article 1244-1 du Code Civil et obtenir (...)
30 octobre 2024
Divorce international et prestation compensatoire à la française, est ce compatible ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux époux divorcent à travers une décision rendue par le juge Belge. Par la suite ces derniers étant installés en France et dans la mesure où le droit Belge ne prévoit pas, au moment des faits, une (...)
29 août 2024
Petit lexique des termes juridiques en droit de la famille à destination de nos client(e)s.
Par Emmanuelle Cerf, Avocat.Emmanuelle CERF
Comprendre la terminologie des termes employés en droit de la famille est essentiel pour gagner en sérénité et éviter un stress supplémentaire tout au long de la procédure, laquelle s’inscrit souvent (...)
29 avril 2024
[Droit comparé France-Espagne] La prestation compensatoire.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)
8 avril 2024
Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t-elle soumise au principe de (...)
13 février 2024
Calcul de la prestation compensatoire.
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été (...)
24 mars 2023
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. (...)
25 janvier 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
