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# prestation compensatoire
Tout savoir sur la prestation compensatoire.
Par Clémence Bonnet, Avocat.Clémence Bonnet
La prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie créée entre les époux dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes concerné par une procédure de divorce ou si vous envisagez d’en (...)
23 avril 2025
Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est (...)
7 avril 2025
Mariage : bien préparer son régime matrimonial permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il est préférable de se renseigner (auprès de professionnels du Droit par exemple) pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou (...)
7 mars 2025
Divorcer c’est long et cher. Mythe ou réalité ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Mon divorce est long et cher. J’en peux plus. Comment ça se fait ? Il arrive que la procédure de divorce puisse être parfois plus longue que la vie maritale. C’est dingue, non ? Certains divorces (...)
31 janvier 2025
Divorce international et prestation compensatoire à la française, est ce compatible ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux époux divorcent à travers une décision rendue par le juge Belge. Par la suite ces derniers étant installés en France et dans la mesure où le droit Belge ne prévoit pas, au moment des faits, une (...)
31 juillet 2024
Petit lexique des termes juridiques en droit de la famille à destination de nos client(e)s.
Par Emmanuelle Cerf, Avocat.Emmanuelle CERF
Comprendre la terminologie des termes employés en droit de la famille est essentiel pour gagner en sérénité et éviter un stress supplémentaire tout au long de la procédure, laquelle s’inscrit souvent (...)
29 avril 2024
[Droit comparé France-Espagne] La prestation compensatoire.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)
8 avril 2024
Calcul de la prestation compensatoire.
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été (...)
24 mars 2023
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. (...)
25 janvier 2023
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 212 du Code civil. Chaque époux doit ainsi à l’autre, et ce tout au long du mariage, (...)
9 décembre 2022
Prestation compensatoire et procédure d’appel.
Par Daniel Massrouf, Avocat.daniel MASSROUF
Lors d’un jugement de divorce, il peut être mis à la charge de l’une des parties, une prestation compensatoire. L’appel, en matière de prestation compensatoire, a un effet suspensif mais il y a des (...)
21 novembre 2022
Prestation compensatoire : peu importe ce que chacun récupère après la liquidation du régime matrimonial.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
S’il n’existe pas une seule et unique méthode de calcul pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le Code civil fixe des critères qui guident le (...)
17 novembre 2022
La réouverture des débats : une voie de recours méconnue.
Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.Rémi Oliveras
Après les fameux jugements du Tribunal correctionnel de Louvakou-Dolisie (Gabon), en date des 8 octobre 1985 et 27 mai 1986, condamnant des inculpés pour faits de sorcellerie, il convient de se (...)
8 août 2022
L’imposition de la prestation compensatoire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la (...)
21 juillet 2022
Divorce, vocation successorale et prestation compensatoire.
Par Federico Herrera Cesareo, Avocat.Federico HERRERA CESAREO
Exclusion de la simple vocation successorale dans l’évaluation d’une prestation compensatoire.
4 mai 2022
Les conséquences fiscales du divorce.
Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.Marie-Charlotte Lazzarotti
Comme à l’occasion de tout changement de statut juridique, le divorce engendre des conséquences fiscales multiples. Ces conséquences seront anticipées par les futurs-ex époux conseillés par leurs (...)
3 mars 2022
Les 5 questions à se poser avant de divorcer.
Par Alexia Greffet, Avocat et Yasmine Doghmane, Juriste.Avocat GC
L’article 227 du code civil dispose que « le mariage se dissout par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé ». Ainsi, le divorce est un acte juridique qui rompt le contrat de (...)
17 juin 2022
Quid de la fiscalité de la prestation compensatoire dite mixte ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Lorsque des négociations sont en cours dans le cadre d’un divorce amiable, la question de la fiscalité de la prestation compensatoire est un point important. En effet, les avantages fiscaux que peut (...)
27 janvier 2022
La prestation compensatoire dans une procédure de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat et Menka Dhayan, Juriste.Avocat GC
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement (...)
14 septembre 2021
Prestation compensatoire : qui peut en bénéficier ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
La prestation compensatoire vise à compenser les disparités financières dans les conditions de vie respectives des ex-époux causées par le divorce. Elle est soumise à des conditions pour être allouée (...)
2 septembre 2021
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