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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prestations de service
Les résidences-services séniors : obligations d’informations et prestations.
Par Marvin Beurton, Juriste.Marvin Beurton
Le 12 juin 2023, à la suite d’une enquête diligentée en 2021 et 2022 auprès de résidences-services séniors (RSS), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des (...)
14 août 2023
La TVA sur les opérations de prestations de services internationales.
Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.Kubilay KILIC
Qui paye la TVA lors de l’achat d’une prestation de service dans un pays étranger ? Qui paye la TVA lorsqu’une entreprise française a recours aux services d’une entreprise étrangère ? Qui est redevable (...)
19 janvier 2023
Location financière/prestations de service : l’indépendance des contrats désormais révolue.
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
La location financière est un contrat par lequel une société de financement met en location un bien mobilier dont elle est devenue propriétaire, à la demande du (...)
9 mars 2017
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