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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prestations juridiques
Juriste auto-entrepreneur : ce que la loi permet et prohibe.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Tout le monde n’est pas autorisé à donner à sa guise des consultations juridiques, ni à rédiger des actes sous seing privé, sauf à s’exposer à des sanctions pénales. Pour autant, il s’avère que certains (...)
28 mai 2024
Indemnisation des victimes : les professionnels du droit disposent d’un monopole d’exercice.
Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS
Droit des victimes de la route & réparation des préjudices corporels
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr
Internet offre un terrain de jeu à de nombreuses sociétés ou associations se disant spécialisées dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, mais qu’en est-il réellement ? Est-ce que ces (...)
8 octobre 2019
Marchés de prestations juridiques (actualités).
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Depuis un arrêt de section du Conseil d’Etat de 1999, les prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice relèvent des règles de la commande publique (CE, ass., 9 avr. (...)
31 octobre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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