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La modification des marchés publics en cours d’exécution.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont (...)
1er février 2017
Les solutions alternatives dans les marchés publics : une nouvelle opportunité pour les acheteurs publics.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon. req.n°391311), le Conseil d’Etat considère qu’une solution alternative imposée pour l’exécution de tout ou partie des (...)
8 février 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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