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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêt à la consommation
Année lombarde : Le taux conventionnel d’intérêt est un taux de calcul.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
Dans un arrêt du 4 juillet 2019 n°17-27621 la Première chambre civile de la Cour de cassation affine son arrêt de principe sur l’année lombarde rendu en 2015 [1]. Elle précise que le calcul des (...)
10 juillet 2019
La clause d’interêts d’un prêt ayant pour base 360 jours et non 365 jours.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Un nombre infini de prêts contient une clause selon laquelle les intérêts sont calculés sur la base d’une année bancaire de 360 jours et non sur la base d’une année civile de 365 jours. Cette (...)
29 avril 2016
La possibilité de suspendre les échéances d’un prêt à la consommation ou immobilier pendant deux ans.
Par Florian Desbos, AvocatFlorian DESBOS
Les prêts se poursuivent souvent pendant de nombreuses années et il est fréquent que la situation financière de l’emprunteur évolue, habituellement favorablement. Cependant, il arrive que cette (...)
2 mai 2012
Prohibition de l’anatocisme en cas de remboursement par anticipation ou de défaillance de l’emprunteur.
Par André Le BélierJ D
Concernant la possibilité ou non de prévoir l’anatocisme en cas de remboursement par anticipation ou de défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’une opération de crédit relevant des articles L. 311-1 (...)
26 mars 2012
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