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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêts bancaires
Déchéance du terme et clauses abusives : nouvelles illustrations après la réponse de la CJUE.
Par Clotilde Le Floc’h, Avocat.Clotilde LE FLOC’H
Un contentieux récurrent opposant les emprunteurs et consommateurs aux établissements bancaires s’est noué autour de l’existence de clauses abusives dans les contrats signés. La Cour de Cassation est (...)
4 avril 2023
L’année lombarde, faille des prêts bancaires.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
La pratique de l’année lombarde (soit année bancaire fictive de 360 jours) pour le calcul des intérêts continue de coûter cher aux banques...
1er février 2017
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