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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêts en devise
Prêt en devise - clarifications sur le statut du frontalier.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
La cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer au détriment du (...)
16 janvier 2025
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
La Cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs, frontaliers ou (...)
18 novembre 2024
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