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# preuve
L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête interne pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ? La Cour de cassation répond non à cette question dans un arrêt du 14 janvier 2026 (...)
12 février 2026
La communication de pièces par lien de téléchargement est-elle régulière ?
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
L’espèce, qui n’est pas banale, nous amène à réfléchir sur ce moyen de communication de pièces, qui s’est imposé dans notre quotidien. Cet arrêt est d’autant plus intéressant que la jurisprudence sur la (...)
9 février 2026
L’enquête interne : un outil de gestion, pas une instance judiciaire, selon la Cour de cassation.
Par Sandra Gallissot, Experte de justice.Sandra Gallissot
La Cour de cassation a posé un jalon jurisprudentiel majeur en matière d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement au travail : l’employeur n’est pas tenu de respecter le principe du (...)
9 février 2026
Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Lorsqu’une caution s’acquitte des dettes que le débiteur principal n’a pas honorées, elle se trouve subrogée dans les droits du créancier.
2 février 2026
Mauvaises odeurs et troubles du voisinage : comment réagir en fait et en droit ?
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Les nuisances olfactives peuvent rendre la vie quotidienne insupportable et constituer un trouble anormal du voisinage. Le justiciable doit toutefois surmonter de nombreux obstacles pour obtenir (...)
1er février 2026
Voisin bruyant : engager la responsabilité du locataire et du propriétaire-bailleur.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement (...)
1er février 2026
Vice caché et pestilence.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Réflexions sur un arrêt récent de la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 23-50.027 Inédit) dont il ressort qu’une mauvaise odeur peut mettre à néant une (...)
20 janvier 2026
Escroqueries crypto et banque : ce que dit la jurisprudence sur la responsabilité bancaire.
Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.Johnny Antunes
Depuis 2022, les juridictions françaises voient se multiplier les actions engagées par des victimes d’escroqueries à l’investissement en crypto-actifs contre leur banque teneur de compte, faute de (...)
9 janvier 2026
Les contrats dits « commerciaux » : quelles sont ses particularités ?
Par Alexandre Marchand, Avocat.Alexandre MARCHAND
Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la (...)
6 janvier 2026
Discrimination syndicale et production de preuves en 2026.
Par Denis-Marie Cintura.Denis-Marie Cintura
La discrimination liée à l’activité syndicale reste l’un des contentieux les plus techniques en droit du travail, parce qu’elle se joue souvent sur des indices et des comparaisons. En 2025, l’enjeu (...)
30 décembre 2025
Pollution environnementale : l’État responsable... sauf si ?
Par Lara Soulié-Julien et Camille Wautier, Avocates.Lara Soulié-Julien Camille WAUTIER
Vous vivez à proximité d’un ancien site industriel ? Votre terrain est pollué ? Vous pensez, logiquement, que l’État devrait vous protéger - et vous indemniser s’il ne l’a pas fait ? L’affaire (...)
29 décembre 2025
Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La déduction des subventions reçues de l’Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité (...)
3 décembre 2025
Les contours du licenciement verbal.
Par Alexandre Pilliet, Avocat.Alexandre PILLIET
Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur annonce publiquement le départ d’un salarié avant de le recevoir à l’entretien préalable (...)
2 décembre 2025
Cession de créances bancaires à des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances anciennes : le cas de la cession entre Sogefinancement et Intrum.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Dans un arrêt du 6 novembre 2025 [2], la Cour d’appel de Versailles annule un commandement de payer valant saisie-vente délivré en 2018 par Intrum Debt Finance AG et prive d’effet une (...)
2 décembre 2025
Locaux inutilisables ? La Cour de cassation autorise l’arrêt immédiat des loyers, sans mise en demeure préalable.
Par Guillaume Leclerc, Avocat.Guillaume Leclerc
La Cour de cassation a rendu une décision (n°23-24.005) le 18 septembre 2025, qui renforce la protection du preneur d’un bail commercial : il pourra suspendre le paiement des loyers dès que les (...)
2 décembre 2025
Le carnet de métrologie est-il un document indispensable pour fonder une demande de nullité d’un excès de vitesse ?
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Retour sur un arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour de cassation, chambre criminelle n° 24-84.433 en matière de cinémomètre.
2 décembre 2025
[Tribune] L’intime conviction en droit pénal : le cogito ergo scio (je pense donc je sais) d’une justice aberrante : le cas Jubillar.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Le présent article n’exprime aucune opinion sur la culpabilité ou l’innocence de Cédric Jubillar dans l’affaire judiciaire qui s’est ouverte ce 22 septembre 2025 devant la Cour d’assises du Tarn. Cette (...)
2 décembre 2025
La recherche d’un mobile lors d’une enquête judiciaire.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Lors d’une enquête, l’officier de police judiciaire essaie d’identifier les raisons de l’acte : « le pourquoi ? ». Même si le mobile est indifférent pour qualifier une infraction, il peut cependant (...)
2 décembre 2025
[Tribune] La justice, déesse omnisciente pour le profane.
Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.Tristan Berger
Pour beaucoup, la justice reste une figure idéalisée : équitable, bienveillante, presque protectrice. Mais face à une procédure, cette vision se heurte à une réalité plus technique, plus distante. Entre (...)
2 décembre 2025
L’objectivation de la souffrance au travail : le rôle des tests cliniques dans le précontentieux.
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
Avant qu’un dossier de harcèlement, de burn-out ou d’inaptitude ne soit présenté devant un juge, il existe une phase souvent méconnue mais décisive : le précontentieux. C’est à ce moment que le salarié, (...)
28 novembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
