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# preuve
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle (...)
8 avril 2025
Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques.
Par Clarisse Merdy, Juriste.Société Novagraaf
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, (...)
24 janvier 2025
Rémunération variable : quelles obligations pour l’employeur en matière de preuve ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La rémunération variable demeure une source importante de contentieux entre employeurs et salariés. En effet, la détermination des objectifs, leur communication, ainsi que la preuve de leur (...)
8 janvier 2025
[Point de vue] L’infraction de viol, l’exigence de preuves dépourvues de toute ambiguïté.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Parmi les infractions pénales les plus contestées par les différentes voies de recours, le viol reste l’infraction qui concentre l’essentiel des critiques judiciaire, notamment sur l’absence, supposée (...)
7 janvier 2025
Les enregistrements clandestins en entreprise : tournant majeur à l’ère de l’intelligence artificielle.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Enregistrement de son salarié, de son employeur, sans son consentement ? Mode de preuve admissible devant le Conseil de prud’hommes ? Licenciement disciplinaire sur la base d’une conversation (...)
9 décembre 2024
Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu’il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur (...)
21 octobre 2024
Titularité et originalité : les clés pour protéger ses droits d’auteur.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création, encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur.
5 septembre 2024
Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin.
Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [2], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de (...)
28 août 2024
La pompe à chaleur de mon voisin est trop bruyante, que puis-je faire juridiquement ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement peut entraîner des conflits de voisinage, voire des recours en (...)
6 août 2024
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché...Par Vaea Pery, Avocat.
Vaea Pery, Avocat au barreau de Paris
Droit Fiscal
NMCG Avocats
Le problème, c’est la preuve ! Au fur et à mesure des décisions publiées, on voit se dessiner peu à peu une méthodologie permettant d’établir la preuve d’un taux de pleine concurrence, permettant un peu (...)
8 juillet 2024
Salariés, cadres : comment utiliser Google Maps pour prouver vos heures sup’ ?
Frédéric CHHUMLa géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.
4 juin 2024
Salariés itinérants : quand les trajets deviennent du temps de travail.
Vincent MilletLa possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour (...)
18 novembre 2024
Cadres : pouvez-vous enregistrer votre employeur à son insu ?
Avi BittonLe cadre victime de harcèlement ou faisant l’objet d’un licenciement abusif peut-il enregistrer son employeur à son insu ? Cette preuve est-elle recevable en justice (...)
5 février 2024
Licenciement : irrecevabilité de la preuve tirée d’une conversation privée Facebook d’un salarié.
Frédéric CHHUMPar un arrêt du 22 décembre 2023 (n°21-11.330), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’un salarié qui a échangé des propos insultants à (...)
15 janvier 2024
Zone agricole et permis de construire : naviguer entre nécessité et réalité de l’activité agricole.
Orlane SommaggioDans le domaine complexe des permis de construire en zone agricole, la question centrale réside dans la légitimité d’une nouvelle construction par rapport à l’activité agricole prévue dans cette zone. (...)
14 décembre 2023
Nullité d’un licenciement en rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ?
Frédéric CHHUMPar un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n°22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement (...)
14 novembre 2023
Harcèlement moral au travail : preuve en cas de licenciement, rôle du CSE.
Maitre KebirAu travers de protections légales rigoureuses, assorties de déclinaisons jurisprudentielles, le régime juridique propre au harcèlement moral au travail intègre les questions de santé au travail et la (...)
7 novembre 2023
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ?
Judith BouhanaTrès grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des (...)
18 octobre 2023
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent.
Emilien HalardLes heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures (...)
18 octobre 2023
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