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# preuve contractuelle
Vigilance contractuelle des auteurs et compositeurs : les défis de la preuve du dol dans les contrats d’édition.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (21 juin 2024, n°22/20801) attire l’attention des auteurs et compositeurs sur les risques cachés dans certains contrats d’édition. L’affaire concerne (...)
18 octobre 2024
Créance commerciale et créance fiscale en Algérie.
Par Mehdi Berbagui, Avocat.Mehdi BERBAGUI
Une décision récente d’un tribunal Algérien rappelle le principe de force obligatoire des conventions, en lien avec la créance d’impôt de l’administration.
23 juin 2020
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
