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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve d'usage
Donald Trump, marques et preuves d’usage.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Une récente décision de la division d’opposition de l’EUIPO illustre une fois de plus l’importance d’établir la preuve de l’usage des marques antérieures, comme l’explique Florence (...)
2 août 2024
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ?
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
L’exploitation d’une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d’usage ? Focus sur un arrêt récent de l’UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire (...)
19 avril 2024
Assigné par la ville de Paris pour vos locations airbnb ? pas d’amende du Tribunal sans preuve !
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Vous êtes propriétaire ? Vous avez choisi de mettre en location meublée de courte durée votre bien et venez d’être contrôlé ou assigné par la Ville de Paris ? Savez-vous qu’il vous est possible de (...)
3 juillet 2020
McDonald’s défend sa marque Big Mac... et la perd.
Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.Claudia Weber
Par une décision du 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge que la société McDonald’s n’établit pas avoir exploité sa marque et prononce son annulation (...)
4 mars 2019
Union européenne : appréciation des preuves d’usage lors d’une action en déchéance de la marque.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Par un arrêt du 30 janvier 2015, le tribunal de l’Union Européenne (affaire T-278/13) a rendu une décision intéressante sur l’appréciation de l’usage d’une marque dans le cadre d’une action en (...)
1er février 2016
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