Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques (...)

Vous utilisez un personnage connu dans vos produits dérivés ? Vous apposez votre logo sur des campagnes publicitaires, des collaborations ou des packagings en partenariat ? Cela ne vaut pas (...)

Une récente décision de la division d’opposition de l’EUIPO illustre une fois de plus l’importance d’établir la preuve de l’usage des marques antérieures, comme l’explique Florence (...)

L’exploitation d’une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d’usage ? Focus sur un arrêt récent de l’UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire (...)

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne Apple Inc à l’horloger suisse Swatch (...)

Par un arrêt du 30 janvier 2015, le tribunal de l’Union Européenne (affaire T-278/13) a rendu une décision intéressante sur l’appréciation de l’usage d’une marque dans le cadre d’une action en (...)

Vous êtes propriétaire ? Vous avez choisi de mettre en location meublée de courte durée votre bien et venez d’être contrôlé ou assigné par la Ville de Paris ? Savez-vous qu’il vous est possible de (...)

La transposition du "paquet marques" au sein de la loi Pacte a profondément modifié la procédure d’opposition en droit des marques. Dorénavant, celle-ci s’aligne, en partie seulement, sur la procédure (...)

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) a, dans une décision en date du 11 janvier 2019, fait droit à une demande de déchéance de la marque verbale de l’Union "Big Mac" (...)

Aux termes de la décision [1] rendue le 11 janvier 2019 par la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle [2], et sous réserve de l’absence de recours, il (...)

Tout le monde en parle, mais que s’est-il passé ? La société McDonald International Property Company Ltd. (« McDonald »), géant de la restauration rapide, a-t-elle vraiment perdu ses droits sur la (...)

Par une décision du 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge que la société McDonald’s n’établit pas avoir exploité sa marque et prononce son annulation (...)

Quels sont les documents permettant de prouver l’usage des marques françaises, communautaires et américaines ?

Pour rappel du contexte, la société Beifa Group a déposé en mai 2005 un modèle de surligneur. La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment d’une marque allemande tridimensionnelle, (...)