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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve de création
Evolution récentes autour de l’enveloppe Soleau.
Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Cet article aborde l’évolution de l’enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d’une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne (...)
7 juin 2024
Enveloppe Soleau : la fin du papier.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
A l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil [1], le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de (...)
29 mai 2023
Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : Un problème de date.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
L’arrivée de la blockchain a été révolutionnaire pour plusieurs domaines, dont le droit d’auteur. L’attribution d’une date certaine de création n’est que la pointe de l’iceberg des nouvelles possibilités (...)
6 juillet 2022
Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?
Par Charlotte Urman, Conseil en PI.Charlotte Urman
Compte tenu de l’envergure prise par les créations informatiques dans le business des entreprises, elles constituent de nos jours une valeur que les concepteurs souhaitent souvent protéger. Pour (...)
5 juillet 2017
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