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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve de dépôt
Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations.
Par Sébastien Lagoutte.Sébastien LAGOUTTE
Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, (...)
19 avril 2018
Dépôt d’espèces au guichet automatique d’une banque : le caractère abusif de certaines mentions figurant sur le bordereau de dépôt.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
La clause qui prive le client d’un établissement bancaire de la possibilité de faire la preuve par tout moyen d’un dépôt d’espèces via l’utilisation d’un guichet automatique est (...)
13 avril 2018
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel.
Par Amandine Labro et Jean-David Guedj, Avocats.AMANDINE LABRO
Comment établir la preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel ?
14 octobre 2014
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