Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve de préjudice
Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Par Thomas Mélen, Avocat.Dans une décision du 27 juin 2024 (Cass. 3e civ, 27 juin 2024, n°22-10.298), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient préciser si le bailleur doit rapporter la preuve d’un préjudice, (...)
9 octobre 2024
L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur.
Tristan SoulardL’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de (...)
6 mai 2020
Les indemnités de rupture non visées à l’article 80 duodecies du CGI mais qui indemnisent un préjudice peuvent désormais échapper aux cotisations.
Marie- Paule Richard-DescampsPar deux arrêts du 15 mars 2018 qui seront publiés au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-11.336 SNC L’Equipe c/Urssaf d’Ile-de-France et Cass. (...)
25 avril 2018
L’indemnisation des candidats aux marchés publics irrégulièrement évincés.
Claude RichardLe candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de (...)
9 octobre 2024
Erreur immatriculation du contrevenant et nullité PV.
Jonathan KOCHELLorsqu’un PV d’infraction relève de manière erronée l’immatriculation du contrevenant, ce dernier peut-il obtenir la nullité dudit PV ?
23 juin 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 680 membres, 27000 articles, 127 111 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Les futurs du Droit, traversés par l’IA : comment les imaginez-vous ?
• Partir avec Erasmus+ durant vos études de droit : les clés pour une expérience réussie.
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : les plus originales bûches de Noël 2024 !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Quand la Justice fait son festival...
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village. [Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
Recherche Avancée sur le Village