Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)

Dans plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence favorable au salarié au sujet de l’administration de la preuve des heures supplémentaires. Elle invite l’employeur à (...)

Preuve des heures supplémentaires : Qui doit prouver quoi ? Un régime particulièrement favorable aux salariés.

Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à (...)

Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du (...)

Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un (...)

Actualité jurisprudentielle...