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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# preuve des heures supplémentaires


Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)

31 janvier 2025

La preuve des heures supplémentaires facilitée.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence favorable au salarié au sujet de l’administration de la preuve des heures supplémentaires. Elle invite l’employeur à (...)

12 avril 2022

Preuve par SMS des heures supplémentaires et complémentaires.

Par Sandra Cordero, Avocat.
Sandra CORDERO

Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à (...)

8 avril 2021

La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du (...)

1er mars 2021

Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe.

Par Clémence Queffeulou, Avocat.
Clémence QUEFFEULOU

Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un (...)

18 octobre 2012

La preuve des heures supplémentaires.

Par C.Fontaine-Beriot, Avocat
Caroline FONTAINE

Actualité jurisprudentielle...

2 juillet 2012

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