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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve des heures supplémentaires
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)
31 janvier 2025
La preuve des heures supplémentaires facilitée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence favorable au salarié au sujet de l’administration de la preuve des heures supplémentaires. Elle invite l’employeur à (...)
12 avril 2022
Preuve par SMS des heures supplémentaires et complémentaires.
Par Sandra Cordero, Avocat.Sandra CORDERO
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à (...)
8 avril 2021
La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du (...)
1er mars 2021
Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe.
Par Clémence Queffeulou, Avocat.Clémence QUEFFEULOU
Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un (...)
18 octobre 2012
La preuve des heures supplémentaires.
Par C.Fontaine-Beriot, AvocatCaroline FONTAINE
Actualité jurisprudentielle...
2 juillet 2012
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