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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve du temps de travail
La preuve du temps de travail accompli.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par (...)
26 février 2024
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation (...)
16 février 2021
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