Dans quelle mesure l’intégration des preuves dématérialisées dans le droit procédural civil congolais améliore-t-elle l’efficacité des procédures judiciaires tout en garantissant la sécurité et la (...)

C’est ce que rapportent plusieurs sources sur le net ces derniers jours, à commencer par Le Temps, dans un article du 10 septembre 2018, ainsi que plusieurs blogs et médias numériques spécialisés (...)

Oui, selon un arrêt rendu, le 1er juin 2017 (N° de pourvoi 15-23522) [1], par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a décidé que l’employeur ou le salarié pouvait produire en justice leurs (...)

Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver en application des dispositions du Code civil : « Celui qui (...)

Répondant à la question délicate de la prise en compte dans le cadre du divorce pour faute de l’homosexualité de l’un des époux, et plus précisément de la révélation de son homosexualité sur internet, la (...)

Les messageries électroniques sont un outil de travail incontournable. Il convient de revenir sur les modalités de leur utilisation dans le cadre professionnel.

La signature électronique sera de plus en plus fréquente lors de la conclusion des contrats. La conclusion du contrat de bail par voie électronique si elle est encore peu utilisée présente toute sa (...)

Il est possible d’utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C’est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars (...)