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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve informatique
La phase de résiliation : les particularités du pré-contentieux informatique.
Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.Anne-Sophie Poggi
Le troisième et dernier des trois articles consacrés à la gestion de la relation contractuelle traite de la phase de résiliation d’un contrat informatique. Au préalable, il convient de rappeler que ce (...)
13 mai 2013
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d’utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de (...)
14 juin 2011
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