Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques (...)

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne Apple Inc à l’horloger suisse Swatch (...)

La transposition du "paquet marques" au sein de la loi Pacte a profondément modifié la procédure d’opposition en droit des marques. Dorénavant, celle-ci s’aligne, en partie seulement, sur la procédure (...)

Tout le monde en parle, mais que s’est-il passé ? La société McDonald International Property Company Ltd. (« McDonald »), géant de la restauration rapide, a-t-elle vraiment perdu ses droits sur la (...)

Aux termes de la décision [1] rendue le 11 janvier 2019 par la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle [2], et sous réserve de l’absence de recours, il (...)

Pour rappel du contexte, la société Beifa Group a déposé en mai 2005 un modèle de surligneur. La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment d’une marque allemande tridimensionnelle, (...)

Quels sont les documents permettant de prouver l’usage des marques françaises, communautaires et américaines ?