L’essor de la consommation et de la circulation des produits stupéfiants en France a une influence certaine sur la quantité de billets contaminés en circulation. Même si la seule présence de produits (...)

Dans une procédure judiciaire, les avocats élaborent des stratégies de défense basées sur deux éléments fondamentaux : les faits et les preuves. Ces outils servent à convaincre le juge ou le jury de la (...)

Conseils et informations sur le dépôt de plainte suite à une agression sexuelle, et focus sur trois points de vigilance à garder à l’esprit.

Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l’appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, (...)

Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une (...)

Ne jetez pas vos documents bancaires et administratifs, même anciens. On voit, deci-delà sur internet des articles sur la durée obligatoire de conservation des documents personnels et bancaires. (...)