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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# prévention des difficultés


Le Journal du Management juridique d’entreprises n°85 est paru, spécial Entreprises en difficultés.

Le numéro 85 du Journal du Management juridique propose ce mois-ci un Dossier spécial "Entreprises en difficultés". Les partenaires de ce numéro : Gesica réseau d’avocats francophones, RéaJir (...)

1er février 2022

Réforme des procédures collectives - Ordonnance du 15 septembre 2021.

Domitille Brevot

Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021. Cette ordonnance transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur le 1er octobre 2021 et n’est pas applicable (...)

27 septembre 2021

Dix propositions pour aider les Entreprises en difficultés.

Patrick Roulette

Si nous sommes tous mobilisés pour lutter contre la pandémie Covid-19, nous savons qu’après la crise sanitaire, viendra la crise économique. Face à une vague sans précédent de défaillance (...)

17 novembre 2020

Covid-19 : La conciliation et la sauvegarde, mises à l’honneur.

ludivine jouhanny

A crise exceptionnelle, dérogations exceptionnelles, à abuser sans modération par les professions libérales : Livre VI du Code de commerce - Ordonnance n°2020-341 du 27 mars (...)

24 avril 2020

Agriculteurs en difficulté : le droit peut vous sauver !

Romain du PLANTIER

Alors que le Salon International de l’Agriculture ouvrira ses portes le 22 février prochain au Parc des Exposition de Paris, il paraît intéressant de se pencher sur les solutions que le droit (...)

14 février 2020

Le rôle du Président du tribunal dans la prévention des difficultés des entreprises en droit marocain.

Mohammed AIT MOUHATTA

« L’entreprise est élue tous les jours par ses clients. » De François Michelin La loi marocaine actuelle relative aux difficultés de l’entreprise, largement inspirée de la loi française du 25 janvier (...)

18 février 2019

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA : distincte ou copie du droit français ?

Lilian Cadel BIASSALY

Parce que le sauvetage de l’entreprise est d’un enjeu capital, il faut intervenir avant qu’il ne soit trop tard. Le dirigeant se doit de réagir tôt , prévenir les difficultés en entreprise et surtout (...)

21 mars 2022

Les principales causes de la défaillance des entreprises.

desiree roffee ciss

Une entreprise qui fonctionne bien est une entreprise bien gérée économiquement, juridiquement, ainsi que sur tous les autres domaines qui la constituent. A défaut de cette bonne gérance, l’entité (...)

16 décembre 2016

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 12 mars 2014.

Alexandre LE NINIVIN

Après la loi de 2005 axée sur la prévention, l’ordonnance de 2008 sur les garanties, et la loi de 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, une nouvelle vague de réforme visant à adapter le droit des (...)

24 juin 2022

Redressement : une affaire d’anticipation.

Le législateur a doté les entreprises en difficultés d’un large arsenal d’outils juridiques et d’interlocuteurs publics, afin de faciliter leur sauvetage. Ne reste plus à leurs dirigeants qu’à (...)

8 octobre 2012

Le nouveau droit des entreprises en difficulté : la loi de sauvegarde des entreprises crée un nouvel équilibre des pouvoirs, par Eryck Schekler, avocat

Dépôt de bilan ; entreprises en difficulté ; instrument de paiement et de crédit ; droit des entreprises en difficulté ; redressement judiciaire ; liquidation judiciaire, plan de continuation ; (...)

21 septembre 2023

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