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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prévention des difficultés des entreprises
Les apports de la loi 73-17 : un cadre légal pour la pérennité des entreprises au Maroc.
Par Taib Benkirane, Doctorant.Taib Benkirane
En réponse aux défis économiques et aux besoins changeants du marché, le Maroc a récemment adopté une législation visant à soutenir la continuité des activités économiques, le maintien de l’emploi et la (...)
19 avril 2024
Les systèmes de préventions des difficultés des entreprises en Droit Ohada : étude critique.
Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.Péléni Jonathan Koné
Depuis plus d’une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d’espaces économiques au sein desquels (...)
14 mars 2022
La confidentialité et la liberté d’information : qui doit primer ?
Par Stella Collet, Etudiante.Stella Collet
Récemment, la Cour de cassation a fait primer l’obligation de confidentialité prévue dans le cadre des procédures de prévention des entreprises en difficultés sur la liberté d’informer (Cass.com, arrêt (...)
22 mars 2019
La cessation des paiements en droit OHADA : faudrait-il assouplir le régime ?
Par Moussa Fanta Kourouma, Docteur en droit.Moussa Fanta KOUROUMA
Le droit OHADA des entreprises en difficulté s’améliore. Des réformes ont été faites dans ce sens par l’adoption d’un nouvel Acte uniforme des procédures collectives. Il en est ainsi, entre autres, de (...)
15 novembre 2018
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