Depuis 2001, tout employeur est tenu d’établir et de mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable socle de sa politique de prévention. Et pourtant, dans (...)

Obligation légale, les salariés élus du conseil social et économique, ainsi que le référent harcèlement, aux fins d’un exercice régulier et conforme de leur mandant, doivent se former dès leur première (...)

La répartition des coûts associés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des intérimaires va connaître une transformation majeure à partir de 2026. Un récent décret établit que les (...)

️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à (...)

Cet article analyse en profondeur les récentes modifications législatives et réglementaires concernant les taux de cotisation pour les accidents du travail. Il met en lumière les conséquences (...)

A défaut de prendre en compte la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels, l’employeur manque à son obligation de sécurité. Telle est la solution que la chambre sociale de la Cour de (...)

En tant que mode et approche appliqués à l’organisation et la direction des relations de travail, le management découlant du lien de subordination peut s’accompagner d’abus commis par le supérieur (...)

Le Code du travail ne prévoit aucune règle particulière s’agissant des modalités de l’enquête interne que l’employeur doit diligenter en cas de harcèlement moral. La jurisprudence en détermine (...)

Enjeu majeur de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est au cœur de la démarche de prévention primaire. Opérant un changement de paradigme, au travers (...)

Le 31 mars 2022, le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de (...)

Les dispositions afférentes au dispositif d’évaluation des risques ont été ajoutées à la partie législative du Code du travail, via la création d’un nouvel article L4121-3-1 à l’issue de la loi n° (...)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention (...)

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur, en grande partie, au 31 mars 2022. En somme, celle-ci, outre la mise en œuvre du service de prévention et (...)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, sur la santé au travail prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises au titre desquelles un renforcement des obligations relative à la tenue du DUER (Document (...)

Le 6 juillet 2021, le Sénat est venu modifier puis adopter en première lecture, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail proposée par l’Assemblée Nationale afin de tenir (...)

L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement moral ou sexuel doit effectuer les enquêtes et investigations lui permettant d’avoir la connaissance exacte de la (...)

Le médecin du travail occupe un rôle central dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Parmi ses missions, il s’assure notamment du respect par l’employeur de son obligation de sécurité en (...)

A l’inverse du burn-out, qui peut être défini comme une fatigue intense, une perte de contrôle et l’incapacité à aboutir à des résultats au travail, le bore-out correspond à un syndrome d’épuisement (...)

Tenu d’une obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit diligenter une enquête interne lorsqu’un salarié affirme avoir subi des faits de harcèlement moral. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut (...)

Le Code du travail soumet l’employeur à une obligation de santé et la sécurité à l’égard de ses salariés. Or, l’on peut se demander comment articuler cette obligation aux exigences professionnelles liées (...)