Sous l’impulsion des mutations des modes du travail, l’obligation légale de sécurité, incombant à l’employeur, est progressivement renforcée par la Jurisprudence. De nouvelles exigences se traduisant, (...)

Les exemples rencontrés en entreprise nous servent d’apprentissage, pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels aux conséquences parfois tardives, mais lourdes de conséquences. Ici, il (...)

La Qualité de Vie au Travail, devenue (QVCT), constitue un enjeu d’importance aussi bien sur le plan de la santé physique et mentale des employés que la performance des organisations. A plus d’un (...)

Le retentissement du procès France Télécom, dont le jugement a été rendu le 20 décembre 2019, a été l’occasion de mettre en lumière la question cruciale du harcèlement moral dit « institutionnalisé » dans (...)

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre de Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de (...)

L’employeur qui entend réorganiser l’entreprise doit faire preuve de prudence et ne pas agir avant d’avoir évalué les risques psychosociaux éventuels.

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, et (...)