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Les étapes essentielles de l’alerte interne et de l’enquête harcèlement en entreprise.
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En cas d’alerte, l’employeur doit intervenir sans délai et diligenter une enquête. Mais comment s’y prendre ? La loi ne précise pas les contours de l’intervention. Seule la jurisprudence donne au cas (...)
10 octobre 2024
Vers un statut d’hébergeur à responsabilité renforcé pour les plateformes Internet ?
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
Le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et la secrétaire d’Etat auprès du Premier (...)
18 février 2019
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