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# prévention santé au travail


"Exit QVT welcome QVCT" : la réforme de la loi santé au travail.

Par Aurélien Ascher, Avocat.
Aurélien ASCHER

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est applicable au 31 mars 2022. Voici les principaux points de la réforme

25 avril 2022

Santé au travail : la création du passeport de prévention validée !

Par Morgane Pagot, Juriste.
Morgane Pagot

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée, définitivement, le 19 juillet dernier, par le Parlement. Cette loi place la prévention au cœur du système (...)

19 août 2021

Proposition de loi n°3718 prévention santé au travail : un projet de modification du document unique.

Par Thony Maufay.
Thony Maufay

Le gouvernement fait une proposition de loi afin de renforcer la prévention des risques dans le monde de l’entreprise. Encore débattue à l’assemblée nationale, cette proposition de loi propose de (...)

22 février 2021

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