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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prévoyance
Droit des assurances : Prévoyance interprétation des clauses contractuelles.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Selon la loi Evin du 31 décembre 1989 (n°89-1009), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité (...)
11 mars 2022
Réforme des indemnités journalières : les avocats ne sont pas concernés !
A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice
À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. Tous les professionnels libéraux ? (...)
5 juillet 2021
De la codification de la portabilité.
Par Chudakova Valentyna, Juriste.Valentyna Chudakova
Avant la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le dispositif de la portabilité s’appliquait limitativement : aux employeurs adhérents des organisations patronales signataires (...)
16 septembre 2013
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