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# prime de partage des profits
Sociétés ou groupe d’au moins 50 salariés : vos nouvelles obligations à accomplir avant le 1 er janvier 2012.
Par Benoît Favot, AvocatBenoît Favot
27 janvier 2016
Droit social ; la lettre d’information N°26 du cabinet Flichy Grangé Avocats
Rédaction du village
Voici la lettre d’information en droit social septembre / octobre du cabinet d’avocats Flichy Grangé Avocats.
19 octobre 2011
Nouvelles conséquences à la distribution de dividendes : versement d’une prime dite "dividendes" aux salariés.
Après quelques hésitations, la prime dite "1.000 €" ou prime "dividendes" a été votée par le Parlement le 29 juillet 2011. La loi adoptée instaure dans les sociétés une "prime de partage des profits" (...)
22 septembre 2011
La prime de partage des profits à la charge de certaines sociétés.
Présenté en Conseil des ministres le 25 mai 2011 par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, avec M. Xavier Bertrand, ministre (...)
2 août 2011
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