Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 suite au mouvement des « Gilets jaunes », la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés avant le 31 mars 2019 une prime exceptionnelle (...)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat visée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 bénéficie d’une bienveillance encourageant les employeurs à la verser. Cette bienveillance se présente sous la (...)

Le lundi 10 décembre 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé - notamment - la possibilité, aux entreprises, de verser à leurs salariés une prime de 1.000 € exonérée de cotisations et d’impôt sur le (...)

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l’heure où est publié cet article. Le texte, (...)

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Elles figurent dans le projet de loi « portant mesures d’urgence (...)

Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation. C’est sur la base de cet « (...)

La loi n° 2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat est parue au journal officiel en date du 09.02.2008 et comprend des surprises dont on ne comprend pas le (...)